Promulgation de la loi EGalim 2 : de nouvelles avancées au profit de la rémunération des agriculteurs !

Historique

• Comment et pourquoi obtenir un certificat d'hérédité?
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Peu connu, le certificat d'hérédité permet pourtant de faire de substantielle...
  Source : www.challenges.fr
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• Comment faire valoir ses droits sur une concession funéraire?
  Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  "Mes parents sont enterrés avec mes grands-parents dans une concession. Je vo...
  Source : www.notretemps.com
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• Adaptation de la garantie légale de conformité pour les biens et les contenus et services numériques
  Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021
  Droit de la consommation
  L’ordonnance n° 2021-1247 relative à la garantie légale de conformité pour le...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Promulgation de la loi EGalim 2 : de nouvelles avancées au profit de la rémunération des agriculteurs !
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  La proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs port...
  Source : agriculture.gouv.fr
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• Le locataire sera informé plus tôt des risques pesant sur le bien loué
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  Dès l'annonce immobilière concernant la location de biens devant faire l'obje...
  Source : www.elegia.fr
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• Travaux dans un logement  : la garantie décennale amputée en cas de mauvaises formalités
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit immobilier / Droit de la construction
  Si vous négligez la formalité de réception de travaux après leur réalisation,...
  Source : www.lci.fr
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