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Achat d'un terrain nu: ce que vous devez vérifier

Achat d'un terrain nu: ce que vous devez vérifier

Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021

Droit immobilier / Droit de la propriété

Source : www.challenges.fr
Un projet immobilier peut s'entendre de différentes manières. L'une d'elles consiste à acheter un terrain pour faire construire. Plusieurs critères sont alors à prendre en compte. Lire la suite

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Achat d'un terrain nu: ce que vous devez vérifier
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Revirement de jurisprudence confirmé : rétractation exclue pour une promesse antérieure à 2016
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021

Droit immobilier / Droit de la propriété

La Cour de cassation confirme que le promettant signataire d’une promesse uni...

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